21.03.2008 AM déterminant le facteur de réduction 'k' pour la période 2008 à 2010

signataire
ANTOINE André - Min. du Logement, des Transports et du Développement territorial de la Région wallonne,
n° inforum
227296
essence
Le facteur 'k' visé à l'art. 15, par. 1er, al. 3, de l'AGW du 30.11.2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération (octroi de certificats verts) est déterminé, pour chaque fil ...
type de document
Arrêté Ministériel
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