01.02.2008 Déc. portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural

signataire
ARENA Marie - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
et al.
n° inforum
227328
essence
Dans les domaines de la culture et de l'enfance, la réalisation de nombreux projets nécessite des politiques transversales entre la Communauté française et la Région wallonne afin que des moyens puissent être apportés pour augmenter l'offre d'infra ...
type de document
Décret
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner