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Ordonnance portant assentiment à l'avenant du (...) à l'Accord de coopération du 30.05.2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région walonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

Les avenants à l'accord de coopération du 30.05.2005 auxquels il est porté assentiment augmentent les montants consacrés au cofinancement des initiatives communes en vue de renforcer les initiatives de l'économie sociale et de l'économie ...
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