01.02.2008 Déc. réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

01.02.2008 Déc. réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

signataire: FONCK Catherine - Min. de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé du Gouvernement de la Communauté française,
et al.

n° inforum: 227447

essence: Dans un contexte où la gestion des fonds européen est de plus en plus complexe et impose à l'administration et aux établissements une surcharge de travail et étant donné l'importance du soutien financier que représente ces fonds pour l'enseignement ...

type de document: Décret

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