06.03.2008 Ordonnance portant assentiment à la Convention rel. à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 09.09.1996

signataire
PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
SMET Pascal - Min. chargé de la Mobilité et des Travaux publics du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
VANHENGEL Guy - Min. chargé des Finances, du Budget, de la Fonction Publique et des Relations Extérieures du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
227588
essence
La Convention, à laquelle la présente ordonnance porte assentiment, a pour objectif de réaliser un système harmonisé au niveau international de lutte contre la pollution des voies d'eau par la navigation intérieure, de mettre en pratique le principe ...
type de document
Ordonnance
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