Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

06.03.2008 AR mod. l'AR du 28.02.2007 portant délimitation des zones à risques visées à l'art. 68-7 de la loi du 25.06.1992 sur le contrat d'assurance terrestre

Le présent arrêté étend les zones à risques en matière de couverture du risque inondation (dans le cadre d'un contrat d'assurance terrestre) à celles déterminées dans divers arrêtés wallons adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner