| 05.03.2008 AGW rel. à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents [ arrêté coût-vérité ] |
- LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
- n° inforum
- 227906
- essence
- Cet arrêté prévoit l'organisation, par la commune, d'un service minimum ainsi que de services complémentaires de gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages. Il définit le cadre de l'organisation de ces services, les élément ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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