14.03.2008 AGW rel. aux sites à réaménager, remplaçant les art. 453 à 470 CWATUP

signataire
ANTOINE André - Min. du Logement, des Transports et du Développement territorial de la Région wallonne,
n° inforum
228078
essence
Le présent arrêté, relatif aux sites à réaménager (SAR), remplace le libellé du chapitre 1er du titre II du Livre IV du CWATUP ('De l'octroi de subventions pour les actes et travaux dans les sites à réaménager') ainsi que les art. 453 à ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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