10.04.2008 ACCF 2008/298bis mod. l'art. 744 de l'annexe 1re de l'ACCF du 24.12.1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 01.01.1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement

signataire
CEREXHE Benoît - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale), compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique,
HUYTEBROECK Evelyne - Membre du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Budget, des Personnes handicapées et du Tourisme,
n° inforum
228196
essence
Le point 7.4.4. (Installation généralisée de détection automatique d'incendie par détecteur ponctuel) de l'annexe 1ère de l'AECF du 24.12.1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité est modifié pour ...
type de document
Arrêté Royal
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