| 22.03.2008 Déc. portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23.10.2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française mod. le décret de la Communauté française du 19.07.1991 rel. à la promotion du tourisme et abrogeant l'AECF du 01.10.1991 confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19.07.1991 rel. à la promotion du tourisme |
- HUYTEBROECK Evelyne - Membre du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Budget, des Personnes handicapées et du Tourisme,
et al.
- n° inforum
- 228229
- essence
- Ce décret porte assentiment à l'accord de coopération du 23.10.2006. L'accord de coopération modifie entre autres la dénomination de l'Office de promotion du tourisme suite à la modification des statuts de celui-ci. ...
- type de document
- Décret
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner