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08.06.2008 Loi-programme - Economie sociale - Fonds de l'Economie Sociale et Durable (art. 78-81)

Le Fonds de l'Economie Sociale et Durable fut créé afin de permettre toute forme d'interventions au bénéfice d'activités relevant de l'économie sociale et durable et notamment la prise de participation ou l'octroi de prêts. A partir du 01.01.2009, ...
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