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10.01.1980 Loi mod. l'art. 6 de la loi 20.07.1971 sur les funérailles et sépultures

Cette loi modifie la loi du 20.07.1971 en ce qui concerne les concessions et les personnes auxquelles elles sont destinés.

ndlr: Pour la traduction officielle en langue allemande, voyez le document n° 162700.

ndlr: En ce qui concerne la ...

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