| 07.05.2008 AR mod. l'AR du 08.10.1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers |
- TURTELBOOM Annemie - Min. de la Politique de migration et d'asile,
- n° inforum
- 228488
- essence
- Le présent arrêté transpose dans l'AR du 08.10.1981 certaines dispositions de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres. ...
- type de document
- Arrêté Royal
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