| 04.04.2008 AGCF portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des écoles supérieures des arts officielles subventionnées |
- SIMONET Marie-Dominique - Vice-Présidente, Min. de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales du Gouvernement de la Communauté française,
- n° inforum
- 228643
- essence
- Le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des écoles supérieures des arts officielles subventionnées, annexé au présent arrêté, est approuvé. Cette chambre de recours est instituée par l'art. 300 du déc. du 20.12.2001 fixant les ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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