04.04.2008 AGCF portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des écoles supérieures des arts officielles subventionnées

signataire
SIMONET Marie-Dominique - Vice-Présidente, Min. de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
228643
essence
Le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des écoles supérieures des arts officielles subventionnées, annexé au présent arrêté, est approuvé. Cette chambre de recours est instituée par l'art. 300 du déc. du 20.12.2001 fixant les ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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