08.05.2008 Déc. mod. le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'eau

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
et al.
n° inforum
228789
essence
Ce décret crée le Fonds de solidarité internationale pour l'eau afin de cofinancer tout projet, visant à développer ou à favoriser l'accès à l'eau destinée à la consommation humaine ainsi qu'à l'assainissement public dans les pays en voie de d ...
type de document
Décret
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