22.05.2008 Déc. portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13.12.2007

signataire
ANTOINE André - Min. du Logement, des Transports et du Développement territorial de la Région wallonne,
et al.
n° inforum
228872
essence
Le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13.12.2007, sortiront leur plein et entier effet. ...
type de document
Décret
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