12.08.1991 AR mod. AR 28.11.1986 fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale où est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'art. 6bis, par. 2, 6°bis, de la loi sur les hôpitaux

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
22893
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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