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12.08.1991 AR mod. AR 28.11.1986 fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale où est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'art. 6bis, par. 2, 6°bis, de la loi sur les hôpitaux

nvdr: La loi sur les hô pitaux, coordonné e le 07.08.1987, a fait l'objet d'une nouvelle coordination le 10.07.2008 (voir doc. nr. 232886). Pour consulter le tableau de concordance,
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