12.08.1991 AR mod. AR 28.11.1986 fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale où est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'art. 6bis, par. 2, 6°bis, de la loi sur les hôpitaux

12.08.1991 AR mod. AR 28.11.1986 fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale où est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'art. 6bis, par. 2, 6°bis, de la loi sur les hôpitaux

signataire: BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,

n° inforum: 22893

essence: ...

type de document: Arrêté Royal

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