25.04.2008 Déc. visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
La gratuité effective de l'enseignement obligatoire, l'équité du système éducatif vis-à-vis de tous les élèves, l'autonomie et le renforcement du lien de confiance avec les équipes pédagogiques, la simplification des tâches administratives ...
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