22.05.2008 Déc. mod. la loi du 12.07.1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation rel. à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
et al.
n° inforum
229371
essence
L'objet de ce décret consiste à corriger certains aspects du régime instauré par le décret du 06.12.2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages pour permettre une adoption rapide des arrêtés d ...
type de document
Décret
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