09.05.2008 AR mod. l'AR du 21.04.2007 considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 21.01.2008 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

signataire
DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
229377
essence
La tornade survenue le 21.01.2008 sur le territoire de la province du Limbourg (commune de Peer) est considérée comme une calamité publique. ...
type de document
Arrêté Royal
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