18.04.2008 AGCF portant exécution des art. 5, 11, 12 et 13 du déc. du 16.11.2007 rel. au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

18.04.2008 AGCF portant exécution des art. 5, 11, 12 et 13 du déc. du 16.11.2007 rel. au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

signataire: DUPONT Christian - Min. de l'Enseignement obligatoire du Gouvernement de la Communauté française,

n° inforum: 229397

essence: Cet arrêté fixe les mesures d'exécution du décret du 16.11.2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires. Ainsi, il fixe des mesures relatives aux listes des projets éligibles, aux subventions, aux membres de la ...

type de document: Arrêté régional ou communautaire

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