10.03.2008 AR mod. l'AR du 16.06.1999 précisant les règles, visées à l'art. 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers

10.03.2008 AR mod. l'AR du 16.06.1999 précisant les règles, visées à l'art. 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers

signataire: ONKELINX Laurette - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,

n° inforum: 229664

essence: Un lit IB (PTCA-Adultes) (lit pour le traitement intensif de patients psychiatriques présentant des troubles graves du comportement et/ou agressifs) ne peut être créé que par désaffectation de 1 lit A (lit situé dans les services neuropsychiatriques ...

type de document: Arrêté Royal

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