05.06.2008 AGW mod. l'AGW du 04.07.2002 rel. à la procédure et à diverses mesures d'exécution du déc. du 11.03.1999 rel. au permis d'environnement

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
229731
essence
Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 98/81/CE du 26.10.1998 modifiant la Directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro organismes génétiquement modifiés. La déclaration d'un établissement de classe 3 (non soum ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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