| 19.06.2008 AGW remplaçant le chapitre II du titre III du livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine |
- MARCOURT Jean-Claude - Min. de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine de la Région wallonne,
- n° inforum
- 229741
- essence
- Les art. 481 à 504 CWATUP, relatifs à la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne, sont remplacés. Ces articles traitent désormais des organes de la Commission (la Chambre régionale, les Chambres provinciales et le bu ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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