19.06.2008 AGW remplaçant le chapitre II du titre III du livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

signataire
MARCOURT Jean-Claude - Min. de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine de la Région wallonne,
n° inforum
229741
essence
Les art. 481 à 504 CWATUP, relatifs à la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne, sont remplacés. Ces articles traitent désormais des organes de la Commission (la Chambre régionale, les Chambres provinciales et le bu ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner