19.06.2008 AGRBC rel. au certificat de performance énergétique pour les unités PEB habitation individuelle et non résidentielles neuves

signataire
HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
229845
essence

Le certificat pour bâtiments neufs vise à informer les occupants de la performance énergétique du bâtiment neuf, à indiquer si les exigences PEB auxquelles est soumis le bâtiment neuf sont respectées ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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