| 06.09.1979 AR mod. AR 18.01.1974 fixant les dispositions générales rel. à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes |
- GRAMME Georges - Min. de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et de la Politique scientifique,
- n° inforum
- 22994
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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