04.07.2008 AM mod. l'AM du 06.11.2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'art. 37, par. 12, de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

04.07.2008 AM mod. l'AM du 06.11.2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'art. 37, par. 12, de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

signataire: ONKELINX Laurette - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,

n° inforum: 230009

essence: Les normes de financement du personnel par qualification, dans les maisons de repos pour personnes âgées les maisons de repos et de soins, exprimées en équivalents à temps plein et par trente patients, sont adpatées par cet arrêté. Il modifie auss ...

type de document: Arrêté Ministériel

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