19.06.2008 AM rectifiant l'AM du 21.03.2008 déterminant le facteur de réduction 'k' pour la période 2008 à 2010

signataire
ANTOINE André - Min. du Logement, des Transports et du Développement territorial de la Région wallonne,
n° inforum
230035
essence
L'AM du 21.03.2008 a déterminé le facteur 'k' pour chaque filière de production d'électricité verte (facteur intervenant dans le cadre de l'octroi de certificats verts). L'annexe de cet arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrê ...
type de document
Arrêté Ministériel
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