17.06.2008 AM mod. l'AM du 12.02.1999 rel. au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

signataire
LARUELLE Sabine - Min. des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
n° inforum
230082
essence
Cet arrêté modifie l'art. 8 de l'AM du 12.02.1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Cet article fixe les conditions à remplir pour que les aliments complémentaires puissent contenir des teneu ...
type de document
Arrêté Ministériel
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