03.07.2008 Déc. visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone

signataire
ANTOINE André - Min. du Logement, des Transports et du Développement territorial de la Région wallonne,
et al.
n° inforum
230090
essence
Ce décret vise à améliorer la sécurité à l'intérieur des logements. Il précise que la présence de monoxyde de carbone doit être reprise dans les critères de salubrité d'un logement. Il définit en outre le rôle et les missions des fonctionnai ...
type de document
Décret
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