| 07.07.2008 AR mod. l'AR du 12.10.2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10.04.1990 réglementant la sécurité privée et particulière |
- DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
- n° inforum
- 230150
- essence
- Cet arrêté détermine le modèle de la carte temporaire octroyée aux personnes qui ont réussi la première partie de la formation de base des membres du personnel dirigeant d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage. ...
- type de document
- Arrêté Royal
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