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*05.08.1991 AR mod. (...) la déclaration et le paiement des cotisations dues sur des arriérés de rémunérations, l'AR 28.11.1969 pris en exécution de la Loi 27.06.1969 révisant l'arrêté-loi 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travail

*05.08.1991 AR mod., en ce qui concerne la déclaration et le paiement des cotisations dues sur les arriérés de rémunérations, l'AR du 28.11.1969 pris en exécutions de la Loi du 27.06.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la ...
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