| 18.07.2008 AR mod. l'AR du 18.07.2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand |
- MILQUET Joëlle - Vice-Premier Min. et Min. de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
ONKELINX Laurette - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
- n° inforum
- 230479
- essence
- Le présent arrêté a notamment pour objectif d'assurer que, lorsque qu'un employeur, tombant sous l'application de l'AR du 18.07.2002, transite du secteur public vers le secteur privé ou à l'inverse, du secteur privé vers le secteur public, le produi ...
- type de document
- Arrêté Royal
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