10.07.2008 Ordonnance mod. l'ordonnance du 18.03.2004 rel. à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, l'ordonnances du 05.06.1997 rel. aux permis d'environnement et l'ordonnances du 18.03.2004 sur l'accès à l'information rel. à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de la participation du public aux procédures décisionnelles en matière d'environnement ou ayant une incidence sur l'environnement

signataire
HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
n° inforum
230545
essence
Cette ordonnance apporte des modifications ponctuelles aux ordonnances du 18.03.2004, du 05.06.1997 et du 18.03.2004 afin de transposer de façon complète et cohérente les directives européennes qui exécutent la Convention d'Aarhus. Cette convention p ...
type de document
Ordonnance
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