| 10.07.2008 Ordonnance rel. aux exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen |
- SMET Pascal - Min. chargé de la Mobilité et des Travaux publics du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
- n° inforum
- 230556
- essence
Les normes techniques minimales de sécurité auxquelles doivent répondre les tunnels du réseau routier transeuropéen d'une longueur supérieure à 500 mètres, qu'ils soient en exploitation, e ...
- type de document
- Ordonnance
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner