17.07.2008 Déc. mod. le déc. du 12.04.2001 rel. à l'organisation du marché régional de l'électricité

signataire
ANTOINE André - Min. du Logement, des Transports et du Développement territorial de la Région wallonne,
et al.
n° inforum
230602
essence
Le décret du 12.04.2001 est modifié en profondeur par le présent décret. Il réforme le marché de l'électricité à plusieurs niveaux, compte tenu de l'ouverture du marché et de l'expérience du marché wallon. Au-delà d'une actualisation du texte ...
type de document
Décret
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