| 03.07.2008 AGW mod. l'AGW du 27.02.2003 rel. aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison |
- DAERDEN Michel - Min. du Budget, des Finances et de l'Equipement de la Région wallonne,
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
- n° inforum
- 230794
- essence
- Cet arrêté complète l'AGW du 27.02.2003 en réglant la question de la perception des redevances pour la collecte des déchets des navires et les résidus de cargaison et en assurant la transparence des coûts et modes de gestion de ces déchets. ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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