15.05.2008 AGRBC mod. l'AGRBC du 20.07.2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

signataire
CEREXHE Benoît - Min. chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
VANHENGEL Guy - Min. chargé des Finances, du Budget, de la Fonction Publique et des Relations Extérieures du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
230828
essence
L'AGRBC du 20.07.2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale s'applique au personnel contractuel du Conseil économiq ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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