24.07.2008 AGW mod. l'AGW du 17.07.2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-service

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
230840
essence

Cet arrêté modifie les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes. Il prévoit notamment que les orifices de remplissage du réservoir ou de la canalisation doivent ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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