| | 17.07.2008 AGW mod. l'art. 17 de l'AGW du 06.09.2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public |
- signataire
- ANTOINE André - Min. du Logement, des Transports et du Développement territorial de la Région wallonne,
- n° inforum
- 230873
- essence
- Une nouvelle catégorie est insérée dans le tableau général des priorités repris à l'art. 17 de l'AGW du 06.09.2007 (dans lequel sont fixés les points de priorité attribués aux candidats-locataires). Ainsi, le ménage dont un membre est domicilià ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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