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17.07.2008 AGW rel. à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

Cet arrêté fixe les conditions d'octroi de subventions aux communes et aux associations de communes dûment mandatées, en matière de prévention et de gestion des déchets. Il détermine ...

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