30.07.2008 AR mod. l'AR du 16.01.2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements

30.07.2008 AR mod. l'AR du 16.01.2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements

signataire: LARUELLE Sabine - Min. des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,

n° inforum: 230922

essence: Les opérateurs de la chaîne alimentaire (comme, par exemple, les maisons de repos, les hôpitaux, les crèches et les écoles) ne peuvent s'approvisionner en produits qu'auprès d'établissements qui sont agréés, autorisés ou enregistrés. Pour les a ...

type de document: Arrêté Royal

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