01.07.2008 AR portant abrogation de l'AR du 13.06.1991 définissant les critères permettant d'établir les zones géographiques susceptibles d'être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles

signataire
DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
230971
essence
Les dispositions de l'AR du 13.06.1991 définissant les critères permettant d'établir les zones géographiques susceptibles d'être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles sont remplacées par les dispositions de l'AM du ...
type de document
Arrêté Royal
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