15.07.2008 Déc. rel. au Code forestier [Code forestier]

signataire
DEMOTTE Rudy - Min.-Président du Gouvernement Wallon,
et al.
n° inforum
231510
essence

Ce décret adapte le Code forestier datant du 19.12.1854 afin d'intégrer les trois grandes fonctions de développement durable que doit remplir la forêt, à savoir la fonction économique, écologique et s ...

type de document
Décret
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