| 16.09.2008 AM abrogeant l'AM du 26.03.2008 déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des labels de garantie d'origine pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale |
- HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 231742
- essence
- L'AM du 26.03.2008 déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des labels de garantie d'origine pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé le 02.10.2008 (doc. n° 227595). Pour rappel, cet arrêté portait sur la con ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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