16.09.2008 AM portant précision des valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d'électricité visées à l'annexe III, partie 3, b), de l'AGRBC du 06.05.2004 rel. à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité

signataire
HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
231744
essence
Cet arrêté détermine les valeurs de rendement pour la production séparée de l'électricité et la chaleur visées à l'annexe III, partie 3, b), de l'AGRBC du 06.05.004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de quali ...
type de document
Arrêté Ministériel
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