11.07.2008 AGCF mod. l'AGCF du 15.09.2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

signataire
LAANAN Fadila - Min. de la Culture et de l'Audiovisuel du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
231880
essence
Cet arrêté adapte l'AGCF du 15.09.2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales sur différents points. Ainsi, il donne une nouvelle définition de la notion de la production propre en premi ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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