| 11.07.2008 AGCF mod. l'AGCF du 15.09.2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales |
- LAANAN Fadila - Min. de la Culture et de l'Audiovisuel du Gouvernement de la Communauté française,
- n° inforum
- 231880
- essence
- Cet arrêté adapte l'AGCF du 15.09.2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales sur différents points. Ainsi, il donne une nouvelle définition de la notion de la production propre en premi ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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