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29.12.1988 Loi mod. Loi 08.07.1976 organique des centres publics d'aide sociale

Cette loi modifie la loi du 08.07.1976 sur les CPAS. La loi modifie art. 9, 12, 16, 49, 88, 89 en 94 de la loi sur les CPAS. Voir le texte intégral des articles modifiés dans les documents suivants: art. 9 document 15021 art. 12 document 15026 art. 16 ...
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