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15.01.1975 AR fixant les dispositions générales rel. à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturnes à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes

Cet AR s'applique aux agents des provinces, communes, agglomérations et fédérations de communes (sauf aux personnel enseignant, secretaires et receveurs communaux, commissaire de police et leurs adjoints, aux agents avec traitement barémique B, ceux ...
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