06.11.2008 Déc. portant rationalisation de la fonction consultative

signataire
DEMOTTE Rudy - Min.-Président du Gouvernement Wallon,
et al.
n° inforum
232167
essence
Le présent décret concerne les instances consultatives wallonnes intervenant dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'économie et des pouvoirs locaux (notamment le Conseil supérieur des Ville ...
type de document
Décret
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